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| 2A.448/2003, arrêt du 03.08.2004 | ||
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| Recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 23 juillet 2003. Art. 12, 17, 20 LLCA. Violation des règles professionnelles; instruction disciplinaire; avertissement. Droit applicable; règle de la lex mitior (consid. 1). Règles professionnelles; mesures disciplinaires (consid. 2-3). Droit fédéral et droit cantonal; droit le plus favorable (consid. 4). Les avocats ont l'obligation d'adopter un comportement correct à l'égard des autorités en général; ils ne peuvent en particulier utiliser des termes injurieux à leur endroit, ni user de procédés tendant à les intimider (consid. 5-7). La sanction contestée apparaît justifiée également à la lumière des art.16 et 27 Cst. | ||
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