Introduction
La Fédération Suisse des Avocats (FSA) permet aux personnes intéressées d’accéder à plusieurs sites Internet. Les informations et les services qui y sont donnés sont multiples et de haute qualité.
Ces portails Internet sont toutefois limités à l’information et à la formation personnelles. Ceci signifie qu’ils ne peuvent et ne doivent pas remplacer le conseil juridique lorsqu’un cas particulier se présente.
Contenu des sites Internet
Les informations et les contributions ne sont actuelles qu’au moment de leur publication. Elles sont ensuite régulièrement complétées par des mises à jour. La FSA exclut toute responsabilité pour la disponibilité, l’intégralité et la fiabilité continues du continu de ses sites Internet.
Les informations et autres services de tiers, tant sur les portails Internet de la FSA que sur des sites étrangers, sont de la responsabilité exclusive de ces tiers. La FSA ne répond pas non plus du contenu ou du fonctionnement correct de sites de tiers accessibles par des liens.
Les informations et les services proposés peuvent en tout temps être modifiés, remplacés ou supprimés sans préavis. Ce principe s’applique également à la présente décharge de responsabilité.
Droit d’auteur
Le contenu et la structure des portails Internet de la FSA sont protégés par le droit d’auteur. La reproduction intégrale ou partielle, la diffusion par voie électronique ou tout autre moyen, la modification, l’activation de liens ou encore l’utilisation à des fins commerciales ou publiques (en particulier le fait de lier le site de la FSA au site d’un tiers) nécessitent l’accord préalable de la FSA. Ne sont pas concernés par cette règle l’impression ou le téléchargement d’un contenu à des fins personnelles et privées.
Sans l’accord explicite de la FSA, la reproduction et/ou la diffusion du contenu de ses sites constituent une violation de la Loi fédérale suisse sur le droit d'auteur qui pourra entraîner des conséquences tant civiles que pénales.
Protection des données
Conformément à l’art. 13 de la Constitution fédérale et à la législation en matière de protection des données personnelles, chaque personne a droit au respect de sa sphère privée, ainsi qu’à une protection contre l’usage abusif de ses données personnelles. La FSA observe ces règles.
Vos données personnelles sont utilisées de manière proportionnée et affectées à un usage bien défini (p. ex. en matière d’informations délivrées au moyen d’une liste de diffusion). Ces données ne sont pas transmises à un tiers sans votre consentement.
Nous vous rendons également attentif au fait que la communication par voie électronique ne peut être considérée comme sûre ou confidentielle.
FSA, le 19 août 2004
